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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPSTONE
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CAPSTONE L IMMOBILIER NEUF
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CAPSTONE L IMMOBILIER NEUF
CAPSTONE, SAS

Numéro de dépôt :
3780741
Date de dépôt :
09/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CAPSTONE L IMMOBILIER NEUF de CAPSTONE

Présentation de la marque CAPSTONE L IMMOBILIER NEUF

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPSTONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPSTONE L IMMOBILIER NEUF »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPSTONE domicilié(e) 53 JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 555 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPSTONE domicilié(e) 53 JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque CAPSTONE L IMMOBILIER NEUF est expirée depuis le 9 novembre 2020.

CAPSTONE a également déposé les autres marques suivantes : CAPSTONE , CAPSTONE


CAPSTONE, SAS - 53 JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France - SIREN 523555837


CAPSTONE - 53 JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 6 décembre 2019 - Renonciation totale n°775958 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-06

Affaires immobilières.